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Législation sur la maltraitance animale

Si vous pensez être témoin de maltraitance ou de cruauté envers un animal, vous pouvez contacter une association qui couvre le secteur géographique considéré mais, pour entamer la procédure, n'hésitez pas à porter plainte vous-même auprès du Tribunal juridique. Vous pouvez faire une déposition au commissariat ou à la gendarmerie les plus proches du lieu de l'infraction. La plainte est ensuite transmise au procureur de la République. En cas de refus : vous pouvez vous adresser directement au procureur, en envoyant une lettre au tribunal du lieu de l'infraction ou du domicile de l'auteur de l'infraction. Notez le lieu et l'heure de votre tentative de dépôt de plainte et indiquez les sur votre lettre au procureur. http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1435.xhtml Il vous faut donner le maximum de détails : Coordonnées des témoins éventuels, de la partie adverse, des photos, certificats de vétérinaire, etc... tout ce qui permet d'étayer le dossier. Une fois la plainte enregistrée, vous pouvez donner le numéro de la plainte à l'association afin qu'elle se porte partie civile. Cela permettra d'éviter le classement sans suite de votre affaire et d'utiliser des moyens plus conséquents que ceux d'un simple particulier. S'il s'agit d'une maltraitance constatée sur votre propre animal, vous pouvez agir de même, l'idéal étant d'avoir des témoins acceptant de témoigner. Les plaintes contre "X" n'aboutissent malheureusement pas à grand chose, mais permettent de prendre date et de constituer un dossier.

Plusieurs Chatons disponibles

De nombreux chatons sont disponibles au refuges en ces périodes éstivales . Tous sont présenté ici ainsi que sur l'article disponible sur facebook . Ils sont à jour de leur test sida/leucose et ont déjà eu leur premier vaccin, un rappel sera à prévoir obligatoirement . Tous vous attendent sur le site de la SPA Haute-Loire à Polignac .